CM2/1959-11

Activités de la CEE : Transports

Document date: [1959]
Fonds Creator
Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Abstract

Le traité de Rome fixe comme objectifs de la Communauté "l'adoption d'une politique commune dans le domaine des transports". L'art. 75 stipule plus spécifiquement que le Conseil doit élaborer des règles communes pour le transport international de, vers ou à travers les autres Etats membres et doit préciser sous quelles conditions les chargeurs non-résidents peuvent opérer à l'intérieur des autres Etats membres. Ces tâches devaient être menées à terme durant les douze premières années de la Communauté. Les documents concernent surtout :
- l'installation du comité des transports, composé d'experts désignés par les Etats membres. Il doit assister la Commission dans la préparation de son action dans le domaine des transports (art. 85). Il informe la Commission sur la situation économique technique et administrative des transports dans la Communauté

- les travaux du groupe de travail mixte de l'Organisation européenne des ministres des Transports pour l'étude des questions de transports en relation avec la création d'une zone européenne de libre-échange

- des documents statistiques.

Extent and Medium

16 dossiers

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

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