CM2/1959-06

Autres institutions communautaires

Document date: [1959]
Fonds Creator
Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Abstract

Cette série est composée soit d'archives de la compétence du Conseil, soit d'archives provenant des commissions CEE/CEEA et de l'Assemblée parlementaire européenne figurant sous forme de copies au sein des Archives historiques du Conseil. Elles illustrent essentiellement les relations entre le Conseil et lesdites institutions au cours de l'année 1959. La série est subdivisée en sous-séries correspondant à chacune des institutions concernées.

Extent and Medium

129 dossiers

Languages

Dutch, French, German, Italian

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly