CM2/1959-348 Compétences et pouvoirs des institutions communautaires

Documents from [12/1958] to 01 June 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-348
Complete Reference Code
CM2/1959-06-348
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Déclaration du groupe socialiste à la session de décembre 1958 de l'Assemblée parlementaire européenne concernant notamment le problème des compétences et pouvoirs des Conseils et des Commissions de la CEE et de la CEEA.
Projet de lettre au président de l'Assemblée parlementaire européenne en réponse à la déclaration du groupe socialiste.
Note introductive à la 20e session du Conseil de la CEE et à la 15e session du Conseil de la CEEA, des 16/17.03.1959 avec un projet de réponse à la déclaration du groupe.
Extrait du projet de procès-verbal de la 20e session du Conseil de la CEE et de la 15e session du Conseil de la CEEA.
Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la mise au point de la réponse à la déclaration du groupe socialiste.
Lettre du président des Conseils au président de l'Assemblée parlementaire européenne, du 04.05.1959, en réponse à la déclaration du groupe socialiste.
Communication aux membres de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne, du 01.06.1959, avec la réponse des Conseils à la déclaration du groupe socialiste.
Correspondance diverse.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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