Compétences et pouvoirs des institutions communautaires
Compétences et pouvoirs des institutions communautaires
Documents from [12/1958] to 01 June 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration du groupe socialiste à la session de décembre 1958 de l'Assemblée parlementaire européenne concernant notamment le problème des compétences et pouvoirs des Conseils et des Commissions de la CEE et de la CEEA.
Projet de lettre au président de l'Assemblée parlementaire européenne en réponse à la déclaration du groupe socialiste.
Note introductive à la 20e session du Conseil de la CEE et à la 15e session du Conseil de la CEEA, des 16/17.03.1959 avec un projet de réponse à la déclaration du groupe.
Extrait du projet de procès-verbal de la 20e session du Conseil de la CEE et de la 15e session du Conseil de la CEEA.
Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la mise au point de la réponse à la déclaration du groupe socialiste.
Lettre du président des Conseils au président de l'Assemblée parlementaire européenne, du 04.05.1959, en réponse à la déclaration du groupe socialiste.
Communication aux membres de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne, du 01.06.1959, avec la réponse des Conseils à la déclaration du groupe socialiste.
Correspondance diverse.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.