Déclaration du groupe socialiste à la session de décembre 1958 de l'Assemblée parlementaire européenne concernant notamment le problème des compétences et pouvoirs des Conseils et des Commissions de la CEE et de la CEEA
Projet de lettre au président de l'Assemblée parlementaire européenne en réponse à la déclaration du groupe socialiste
Note introductive à la 20ème session du Conseil de la CEE et à la 15ème session du Conseil de la CEEA, des 16 et 17.03.1959, avec un projet de réponse à la déclaration du groupe socialiste
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil de la CEE et de la 15ème session du Conseil de la CEEA
Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la mise au point de la réponse à la déclaration du groupe socialiste, mars/avril 1959
Lettre du président des Conseils au président de l'Assemblée parlementaire européenne, du 04.05.1959, en réponse à la déclaration du groupe socialiste. Textes d, i et nl
Communication aux membres de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne, du 01.06.1959, avec la réponse des Conseils à la déclaration du groupe socialiste. Textes d, i et nl
Correspondance diverse

[R 177/58;fr;de;it;nl];[R 180/59;fr;de;it;nl];[R 184/59;fr;de;it;nl];[R 328/59;fr;de;it;nl];[R 329/59;fr;de;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.