Finances du Conseil
Document date: [1959]Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1959-08
Extent and Medium
101 dossiers
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Le Conseil dispose de pouvoirs budgétaires importants. Les documents figurant dans la série "Finances du Conseil" concernent deux types de dossiers :
- établissement des budgets de la CEE et de la CEEA et procédures y afférentes (dispositions transitoires, états prévisionnels, engagements et relevés de dépenses, financements des activités des Communautés pour l'exercice 1959),
- Commission de contrôle (rapports).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.