CM2/1959-10 Activités de la CEE : Union douanière

Document date: [1959]

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-10
Extent and Medium

132 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

La série "union douanière" comprend, pour l'année 1959, essentiellement des dossiers se rapportant à l'établissement du tarif extérieur commun et des normes de base en matière de protection sanitaire (produits alimentaires et nucléaires).
L'établissement du TEC posait des problèmes complexes tenant principalement à la lourdeur du document douanier qui aurait été obtenu par simple juxtaposition des tarifs appliqués dans la Communauté. Aux termes de l'art. 21 du traité, ils devaient être réglés dans les deux ans par directives du Conseil statuant à la majorité qualifiée. Deux groupes d'experts délégués par les Etats membres ont procédé au travail de juxtaposition, puis de contraction. Les avant-projets établis en 1958-1959 ont été soumis aux administrations douanières qui formulèrent leurs observations, lesquelles firent l'objet d'un examen dans des groupes de travail élargis. Cette procédure laissait de coté la fixation des droits repris à la liste G (ceux pour lesquels les oppositions entre les Etats membres étaient assez vives pour n'avoir pu être levées avant la signature du traité).
La typologie des documents de cette première sous-série se réfère à l'élaboration du document douanier, aux prises de positions des Etats membres et aux travaux des groupes de travail spécialisés (TEC et liste G) ainsi qu'aux négociations engagées avec les pays tiers.
- Les normes de base en matière de protection sanitaire dans le domaine nucléaire ont été publiées au JOCE n° 11 du 20 février 1959, après approbation du Conseil. Les efforts de la Commission CEEA ont tendu alors à obtenir que, dans un délai raisonnable fut établi un dispositif uniforme de contrôle des installations nucléaires et radiologiques ainsi qu'un système perfectionné de protection des travailleurs et de la population contre les risques de radiations ionisantes.
Les dossiers se rapportent à l'établissement des normes et directives ainsi qu'à la coopération engagée avec les instances spécialisées de l'OECE.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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