CM2/1959-02 Conférence des MAE et Représentants des Etats membres (COREPER)

Document date: [1959]

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-02
Extent and Medium

99 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Le COREPER désigne le Comité des représentants permanents. Il tire son origine des délégations que les Etats membres avaient installées à Bruxelles au moment de l'entrée en vigueur des traités de Rome. Composé de diplomates ayant rang d'ambassadeur des pays membres, il agit comme organe subsidiaire, ayant pour tâche de préparer les décisions des Conseils et d'exécuter les mandats qui lui sont confiés par ceux-ci. Ces membres sont assistés par des représentants permanents adjoints et par un nombre variable d'experts nationaux qui sont en charge des décisions techniques. Le COREPER se réunit plus fréquemment que le Conseil des ministres et intervient dans tous les domaines d'activité des Communautés européennes, à l'exception des questions agricoles et monétaires confiées au Comité spécial Agriculture et à un Comité monétaire. Siégeant à Bruxelles, il s'appuie sur la structure administrative de chaque représentation permanente nationale. Etant donné l'énormité des tâches du Conseil, le COREPER n'a cessé de prendre de l'importance au point de déterminer les décisions au jour le jour des Communautés.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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