Réunion des représentants des Etats membres de la CEE concernant la liste G, Bruxelles
Réunion des représentants des Etats membres de la CEE concernant la liste G, Bruxelles
Document date: 01 December 1959
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1959-43
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Préparation de la réunion.
Communication faite à la presse avant la réunion.
Liste des délégations.
Projet de procès-verbal de la réunion.
Examen des problèmes liés à la liste G de l'annexe I du traité instituant la CEE, concernant les produits dont le tarif douanier commun doit, selon le traité, faire l'objet d'une négociation entre les Etats membres.
Communiqué de presse.
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.