CM2/1959-80 61e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Document date: 30 June 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-80
Complete Reference Code
CM2/1959-02-80
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal :
- Création éventuelle d'une université européenne,
- Nomination de membres du Comité économique et social,
- Accréditation de représentants de pays tiers auprès des Communautés,
- Colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne,
Laissez-passer et cartes d'identité des membres et fonctionnaires des institutions européennes,
- Interprétation de l'article 43 du traité instituant la CEEA (Euratom), relatif à la communication du point de vue de la Commission sur les projets d'investissement qui lui sont soumis,
- Aide financière à Madagascar,
- Gestion du Fonds de développement (FED) pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE,
- Relations avec les pays d'Amérique latine,
Composition du Comité monétaire,
- Nouvel accord international sur le blé,
- Règlements financiers prévus par les articles 209 du traité instituant la CEE et 183 du traité instituant la CEEA,
Indemnités des membres de la Cour de justice.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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