CM2/1959-83 63e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Documents from 16 July 1959 to 17 July 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-83
Complete Reference Code
CM2/1959-02-83
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal :
- Création éventuelle d'une université européenne,
- Statut du personnel des Communautés,
- Relations avec le Conseil de l'Europe,
- Programme de recherches de la CEEA (Euratom),
- Application de l'article 98 du traité instituant la CEEA, relatif à la couverture du risque atomique,
- Utilisation de l'énergie nucléaire dans le domaine de la propulsion navale,
Contrat d'ouverture de crédit entre la CEEA et l'Export-Import Bank of Washington,
- Accord entre la CEEA et le Canada,
- Contrôle des exportations de produits et d'équipements nucléaires vers les pays tiers,
- Mise en fonction de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA,
- Projet de règlement du Fonds social européen,
- Application de l'article XXXV du GATT au Japon,
- Demande de participation du Canada à des consultations sur l'aluminium, le plomb et le zinc,
Composition du comité des transports,
- Situation des industries de transformation du cuir,
- Attitude commune au sein de la FAO,
Proposition des Etats-Unis de création d'une association internationale pour le développement,
- Participation à une réunion des producteurs de café.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly