63e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
63e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Documents from 16 July 1959 to 17 July 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal :
- Création éventuelle d'une université européenne,
- Statut du personnel des Communautés,
- Relations avec le Conseil de l'Europe,
- Programme de recherches de la CEEA (Euratom),
- Application de l'article 98 du traité instituant la CEEA, relatif à la couverture du risque atomique,
- Utilisation de l'énergie nucléaire dans le domaine de la propulsion navale,
Contrat d'ouverture de crédit entre la CEEA et l'Export-Import Bank of Washington,
- Accord entre la CEEA et le Canada,
- Contrôle des exportations de produits et d'équipements nucléaires vers les pays tiers,
- Mise en fonction de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA,
- Projet de règlement du Fonds social européen,
- Application de l'article XXXV du GATT au Japon,
- Demande de participation du Canada à des consultations sur l'aluminium, le plomb et le zinc,
Composition du comité des transports,
- Situation des industries de transformation du cuir,
- Attitude commune au sein de la FAO,
Proposition des Etats-Unis de création d'une association internationale pour le développement,
- Participation à une réunion des producteurs de café.
Approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.