Projet de procès-verbal :
- Consultation des documents d'archives relatifs aux négociation des traités de Rome,
- Modalités de publication des avis du Comité économique et social,
- Composition de la commission administrative de la CEE pour la sécurité sociale des travailleurs migrants,
- Participation d'observateurs aux sessions du Comité économique et social,
- Nomination de membres du Comité économique et social,
- Projet de réponse à une déclaration du groupe socialiste à l'Assemblée parlementaire européenne,
- Mise en place de la commission de contrôle,
- Indemnité d'installation pour le personnel communautaire,
- Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire,
Règlement portant fixation de la nature et de la portée des obligations visées à l'article 79 du traité instituant la CEEA, en vue de permettre la comptabilité des matières brutes et matières fissiles utilisées, produites ou transportées,
- Rapport d'activité du Comité monétaire,
- Attitude commune au sein du GATT (problème de l'admission éventuelle de la Pologne),
- Participation en qualité d'observateur à la Commission économique pour l'Amérique Latine de l'ONU,
- Nouvel accord international sur le blé,
- Examen des effets de la création de la CEE par la Commission économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient de l'ONU,
- Attitude commune au sein de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU,
- Négociations en vue de la création d'une association économique européenne,
- Projets économiques du Ruanda-Urundi,
- Procédure de réponses aux questions posées par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne.
Propositions d'amendements au projet de procès-verbal.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.