CM2/1959-75 57e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Document date: 04 June 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-75
Complete Reference Code
CM2/1959-02-75
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal :
- Accréditation de représentants de pays tiers auprès des Communautés,
- Nomination d'un membre du Comité économique et social,
- Laissez-passer et cartes d'identité des membres et fonctionnaires des institutions européennes,
- Questions budgétaires et administratives concernant certaines institutions communes aux Communautés,
- Projet de règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes des institutions communes aux Communautés,
- Avances de trésorerie à la CEEA (Euratom) des Etats garants en cas de défaut d'entreprises bénéficiaires de prêts,
- Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire,
- Politique commerciale (établissement du tarif extérieur commun),
- Accords contingentaires entre la France et divers pays tiers,
- Libération des importations à l'égard de la zone dollar.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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