CM2/1959-19 Activités de la CEEA : Recherche et enseignement

Document date: [1959]

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-19
Extent and Medium

27 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Les dossiers de cette série proviennent des services de la Commission de l'Euratom. Ils concernent essentiellement les secteurs de la recherche, de l'éducation et de la sécurité nucléaires. Une partie des dossiers se rapporte au projet "d'université européenne" mentionné à l'article 9 paragraphe 2 du Traité de l'Euratom. En exécution du mandat des Conseils du 14 octobre 1959 un comité intérimaire présidé par Etienne Hirsch avait été constitué afin d'élaborer des propositions à présenter aux ministres des Affaires étrangères des Six concernant la création de cette "institution européenne de niveau universitaire". Le rapport serait publié le 27 avril 1960. Les autres dossiers concernent essentiellement l'élaboration des programmes et les normes de sécurité contre les dangers des radiations ionisantes.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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