CM2/1959-01 Sessions des Conseils CEE-CEEA

Document date: [1959]

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-01
Extent and Medium

36 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Les réunions des ministres représentent l'apex des activités du Conseil. La formation normale est celle qui réunit le ministre des Affaires étrangères. Mais à cette formation, dans laquelle le Conseil se réunit pratiquement chaque mois, viennent s'ajouter des Conseils "techniques", composés par les ministres de l'Agriculture, des Transports, des Affaires sociales, des ministres de l'Economie et des Finances, de l'Energie, etc.
Le Conseil se réunit sur convocation de son président.
Le Conseil délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Celui-ci est divisé en deux parties A et B. Sont inscrits en partie A les points sur lesquels une approbation par le Conseil est possible sans débat (il en est généralement ainsi des points sur lesquels un accord est réalisé au sein du Comité des représentants permanents). Au contraire les points inscrits en partie B supposent un débat et peuvent, si celui-ci ne conduit pas à un accord, être renvoyés au Comité des représentants permanents.
Il est établi un procès-verbal de chaque session qui comprend, en règle générale, sur chaque point de l'ordre du jour la mention des documents soumis au Conseil, les décisions prises ou les conclusions auxquelles le Conseil a abouti, les déclarations faites par le Conseil.
Bien que les sessions du Conseil CEE et celles du Conseil CEEA (Euratom) aient généralement donné lieu à la création des dossiers d'archives distincts, certains dossiers concernent des réunions conjointes CEE-CEEA.
En 1959, année de démarrage pour les activités des Conseils, les principales questions traitées en réunion concernent :
- l'organisation des travaux des Conseils, le statut des personnels ou les budgets communautaires

- la mise en place progressive de Comité monétaire, de la politique agricole commune et, en ce qui concerne la CEEA, les programmes de recherche en matière nucléaire

- l'organisation des relations entre la Communautés naissante et les pays tiers, les organisations internationales (GATT, OECE, FAO, Nations unies) ou celles de la Commission avec les autres Institutions communautaires.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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