CM2/1959-05

Siège des institutions

Document date: [1959]
Fonds Creator
Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Abstract

Cette série se compose de documents ayant trait aux travaux du COREPER et de l'Assemblée parlementaire européenne relatifs à l'implantation définitive du siège des Institutions communautaires, suite à l'indécision des gouvernements des Etats membres à ce sujet. Ils abordent en particulier la création éventuelle d'un "district européen" proposée par le Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe.

Extent and Medium

13 dossiers

Languages

Dutch, French, German, Italian

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