Siège des institutions

Document date: [1959]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1959-05
Extent and Medium

13 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Cette série se compose de documents ayant trait aux travaux du COREPER et de l'Assemblée parlementaire européenne relatifs à l'implantation définitive du siège des Institutions communautaires, suite à l'indécision des gouvernements des Etats membres à ce sujet. Ils abordent en particulier la création éventuelle d'un "district européen" proposée par le Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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