CM2/1959-152 Siège des institutions communautaires, travaux de l'APE et du COREPER

Documents from [04/1959] to 10 June 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-152
Complete Reference Code
CM2/1959-05-152
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication aux membres de la commission des Affaires politiques et des Questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne, avec un projet de résolution relative au siège.
Rapport de la commission des Affaires politiques et des Questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne sur le siège des institutions des Communautés européennes.
Extrait des projets de procès-verbal, de compte rendu de séance et résolution de l'Assemblée parlementaire européenne relative à la fixation du siège des institutions européennes.
Note aux représentants permanents, du 20.05.1959, avec la résolution de l'Assemblée parlementaire européenne.
Note du secrétariat des Conseils, du 20.05.1959, sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne relatifs au siège.
Extrait du projet de procès-verbal de la 56e réunion du Comité des représentants permanents, du 21.05.1959.
Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne aux présidents des Conseils, du 24.05.1959, concernant la question du siège.
Note aux représentants permanents, du 02.06.1959, avec la lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne.
Projet de réponse à la lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne.
Correspondance diverse.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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