Communication aux membres de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne, avec un projet de résolution relative au siège. Textes d, i et nl
Rapport de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne sur le siège des institutions des Communautés européennes, mai 1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du 14.05.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne relative à la fixation du siège des institutions européennes, 14.05.1959. Textes d, i et nl
Note aux représentants permanents, du 20.05.1959, avec la résolution de l'Assemblée parlementaire européenne. Texte d
Note du secrétariat des Conseils, du 20.05.1959, sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne relatifs au siège des institutions communautaires
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 56ème réunion du Comité des représentants permanents, 21.05.1959
Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne aux présidents des Conseils, du 24.05.1959, concernant la question du siège des institutions communautaires. Textes d, i et nl
Note aux représentants permanents, du 02.06.1959, avec la lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne. Texte d. Textes i et nl des annexes
Projet de réponse à la lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne, 10.06.1959. Texte d
Correspondance diverse

[C 75/59;fr;de];[C 84/59;fr;de];[R 348/59;fr;de];[R 350/59;fr;de;it;nl];[R 375/59;fr;de;it;nl];[R 377/59;fr;de]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.