CM2/1959-151 Siège des institutions communautaires, travaux de l'APE et du Conseil

Documents from [03/1959] to [05/1959]

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-151
Complete Reference Code
CM2/1959-05-151
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents divers concernant les répercussions budgétaires de l'absence d'une décision fixant le siège des institutions communautaires.
Rapport de la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés de l'Assemblée parlementaire européenne sur les incidences financières et administratives de la dispersion des travaux et des services des institutions communautaires.
Extrait des projets de procès-verbal, compte rendu de séance et résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur les incidences financières et administratives de la dispersion des travaux et des services des institutions communautaires.
Communication aux membres de la commission des Affaires politiques et des Questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne.
Documents divers concernant l'examen par des instances des Conseils des résolutions de l'Assemblée parlementaire européenne.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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