Documents divers concernant les répercussions budgétaires de l'absence d'une décision fixant le siège des institutions communautaires, mars/avril 1959
Rapport de la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés de l'Assemblée parlementaire européenne sur les incidences financières et administratives de la dispersion des travaux et des services des institutions communautaires, avril 1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Proposition de résolution présentée à la séance du 11.04.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl
Extraits des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du 11.04.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur les incidences financières et administratives de la dispersion des travaux et des services des institutions communautaires, 11.04.1959. Texte d
Communication aux membres de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne, 11.04.1959. Textes d, i et nl
Documents divers concernant l'examen par des instances des Conseils des résolutions de l'Assemblée parlementaire européenne, avril/mai 1959

[R 262/59;fr];[R 267/59;fr];[273/59;fr];[R 290/59;fr;de]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.