CM2/1959-17 Activités de la CEE : Politique conjoncturelle

Document date: [1959]

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-17
Extent and Medium

2 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

L'article 103 du Traité prévoit la coordination des politiques conjoncturelles des Etats membres. La Communauté se tient, par l'intermédiaire de réunions d'experts en contact avec les autorités responsables des Six. Ces échanges de vues lui permettent de recueillir les informations économiques nécessaires à l'analyse de la conjoncture, d'être tenue informée des préoccupations des Etats membres et d'examiner d'un commun accord les moyens de les concilier.
Cette série contient des notes d'analyse générale sur la politique conjoncturelle.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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