Siège des institutions communautaires. 1958-1959
Documents from 23 October 1958 to 13 January 1959Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Question écrite de M. Santero, membre de l'Assemblée parlementaire européenne, 23.10.1958. Textes d, i et nl
Note du secrétariat des Conseils, du 28.10.1958, avec le texte de la question de M. Santero. Textes d, i et nl
Note du secrétariat des Conseils, du 03.12.1958, avec un projet de réponse des Conseils de la CEE et de la CEEA à la question de M. Santero. Texte d
Réponse des Conseils de la CEE et de la CEEA, 13.12.1958
Note introductive du secrétariat à la réunion restreinte du Conseil de la CECA du 13.01.1959 sur la question de M. Santero. Textes d, i et nl
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CECA du 13.01.1959. Textes d, i et nl
Publication de la question de M. Santero et des réponses des Conseils de la CEE, de la CEEA et de la CECA au Journal officiel
[C 3/58;fr;de;it;nl];[C 4/58;fr;de;it;nl];[C 34/58;fr;de];[6/59;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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