CM2/1959-155 Siège des institutions communautaires, travaux de l'APE et du COREPER

Documents from 22 June 1959 to 08 July 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-155
Complete Reference Code
CM2/1959-05-155
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note aux membres des Conseils, du 22.06.1959, avec plusieurs résolutions de l'Assemblée parlementaire européenne.
Lettre du président de la Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres au président de l'Assemblée parlementaire européenne.
Extrait du projet de procès-verbal des 61e et 62e réunions du Comité des représentants permanents, du 30.06.1959 et du 08.07.1959.
Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne au président de la Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres.
Extrait d'une note d'information du secrétariat des Conseils, du 06.07.1959, au sujet des travaux de l'Assemblée parlementaire européenne relatifs au siège des institutions communautaires.
Notes concernant la préparation d'une rencontre entre des représentants des gouvernements des Etats membres et des représentants de l'Assemblée parlementaire européenne.
Correspondance et notes diverses.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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