Note aux membres des Conseils, du 22.06.1959, avec plusieurs résolutions de l'Assemblée parlementaire européenne
Lettre du président de la Conférence des représentants des gouvernements des États membres au président de l'Assemblée parlementaire européenne, 23.06.1959. Textes d, i et nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 61ème réunion du Comité des représentants permanents, 30.06.1959
Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne au président de la Conférence des représentants des gouvernements des États membres, 04.07.1959. Textes d, i et nl
Extrait d'une note d'information du secrétariat des Conseils, du 06.07.1959, au sujet des travaux de l'Assemblée parlementaire européenne relatifs au siège des institutions communautaires. Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 62ème réunion du Comité des représentants permanents, 08.07.1959
Notes concernant la préparation d'une rencontre entre des représentants des gouvernements des États membres et des représentants de l'Assemblée parlementaire européenne, juillet 1959. Textes d, i et nl
Correspondance et notes diverses

[C 112/59;fr;de;it;nl];[C 117/59;fr;de;it;nl];[267/59;fr];[298/59;fr;de;it;nl];[R 349/59;fr];[R 350/59;fr;de;it;nl];[R 351/59;fr];[R 488/59;fr;de;it;nl];[R 539/59;fr;de;it;nl];[R 557/59;fr;de;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.