CM2/1959-04 Traités

Document date: [1959]

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-04
Extent and Medium

12 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Les dossiers de la série se réfèrent à l'état d'avancement et à l'exécution des traités de Rome. La typologie des documents consiste en rapports d'étape sur l'état d'avancement des travaux relatifs à l'exécution des traités instituant la CEE, discours de personnalités des Etats membres, commentaires du GATT ou d'organisations syndicales concernant le texte du traité.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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