CM2/1959-04

Traités

Document date: [1959]
Fonds Creator
Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Abstract

Les dossiers de la série se réfèrent à l'état d'avancement et à l'exécution des traités de Rome. La typologie des documents consiste en rapports d'étape sur l'état d'avancement des travaux relatifs à l'exécution des traités instituant la CEE, discours de personnalités des Etats membres, commentaires du GATT ou d'organisations syndicales concernant le texte du traité.

Extent and Medium

12 dossiers

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

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