Etat d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité instituant la CEE
Etat d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité instituant la CEE
Documents from 05 June 1959 to 24 November 1959
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1959-136
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note du secrétariat des Conseils, du 05.06.1959, sur les questions susceptibles d'être examinées lors d'un échange de vues entre le Conseil et la Commission au sujet de l'état d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité instituant la CEE.
Note introductive du 29.09.1959 sur l'échange de vues entre le Conseil et la Commission de la CEE.
Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la préparation de l'échange de vues.
Echange de vues entre le Conseil et la Commission sur la politique agricole commune lors de la 52e session du Conseil de la CEE des 23/24.11.1959.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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