État d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité instituant la CEE (CM2/1959-136)

État d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité instituant la CEE

État d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité instituant la CEE

Documents from 05 June 1959 to 24 November 1959

Identity

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1959-136

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1959.00136.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note du secrétariat des Conseils, du 05.06.1959, sur les questions susceptibles d'être examinées lors d'un échange de vues entre le Conseil et la Commission au sujet de l'état d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité instituant la CEE
Texte d
Travaux du Comité des représentants permanents, juin/juillet 1959. Un texte d
Note introductive, du 29.09.1959, sur l'échange de vues entre le Conseil et la Commission de la CEE
Texte d
Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la préparation de l'échange de vues, octobre/novembre 1959
Échange de vues entre le Conseil et la commission sur la politique agricole commune, lors de la 25ème session du Conseil de la CEE, des 23 et 24.11.1959