Elaboration d'une communication à présenter par la délégation française, en représentation du Conseil de la CEE, à la 14e session des Parties Contractantes au GATT, en réponse à une initiative de l'Australie visant à obtenir un système permanent d'information sur la CEE.
Communication de la délégation française à la 14e session des Parties Contractantes au GATT.
Notes d'information sur la 14e session des Parties Contractantes au GATT (mai/novembre 1959) au sujet du traité instituant la CEE.
Travaux de diverses instances communautaires en vue de la préparation de la participation à la 15e session des Parties Contractantes au GATT.
Déclarations présentées par les représentants de la CEE à la séance du 09.11.1959 de la 15e session des Parties Contractantes au GATT.

Dutch, English, French, German, Italian

Textual

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