Élaboration d'une communication à présenter par la délégation française, en représentation du Conseil de la CEE, à la 14ème session des Parties Contractantes au GATT, en réponse à une initiative de l'Australie visant à obtenir un système permanent d'information sur la CEE, mai 1959
Communication de la délégation française à la 14ème session des Parties Contractantes au GATT, mai 1959. Texte en
Note d'information, du 21.05.1959, sur la 14ème session des Parties Contractantes au GATT. Texte d
Extrait d'une note d'information, du 05.06.1959, sur la 14ème session des Parties Contractantes au GATT
Travaux de diverses instances communautaires en vue de la préparation de la participation à la 15ème session des Parties Contractantes au GATT, juin/octobre 1959. Textes d partiellement. Un texte en i et nl
Extraits de notes d'information sur les travaux de la 15ème session des Parties Contractantes au GATT, novembre 1959
Déclarations présentées par les représentants de la CEE à la séance du 09.11.1959 de la 15ème session des Parties Contractantes au GATT
Texte en
Extrait d'une note introductive, du 16.12.1959, avec le texte de la déclaration présentée, au nom des États membres de la CEE, à la 15ème session des Parties Contractantes au GATT, au sujet du traité instituant la CEE
Texte d

[R 356/59;fr;de];[R 417/59;fr;de];[R 561/59;fr;de];[R 695/59;fr;de];[R 743/59;fr;de];[R 771/59;fr;de;it;nl]

Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.