CM2/1959-140 Travaux du GATT relatifs au traité instituant la CEE

Documents from [05/1959] to 09 November 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-140
Complete Reference Code
CM2/1959-04-140
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Elaboration d'une communication à présenter par la délégation française, en représentation du Conseil de la CEE, à la 14e session des Parties Contractantes au GATT, en réponse à une initiative de l'Australie visant à obtenir un système permanent d'information sur la CEE.
Communication de la délégation française à la 14e session des Parties Contractantes au GATT.
Notes d'information sur la 14e session des Parties Contractantes au GATT (mai/novembre 1959) au sujet du traité instituant la CEE.
Travaux de diverses instances communautaires en vue de la préparation de la participation à la 15e session des Parties Contractantes au GATT.
Déclarations présentées par les représentants de la CEE à la séance du 09.11.1959 de la 15e session des Parties Contractantes au GATT.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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