Note d'information du secrétariat des Conseils, du 10.01.1959, sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne relatifs au siège des institutions communautaires
Texte d
Proposition de résolution présentée à la séance du 15.01.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl
Extrait des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du 15.01.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne relative au siège des institutions des Communautés européennes, 15.01.1959. Textes d, i et nl
Projet de note introductive au sujet du siège, 20.01.1959
Note introductive du secrétariat, du 23.01.1959, au sujet du siège des institutions communautaires
Texte d
Texte i
Texte nl
Correspondance diverse

[MAE 11/58;fr;de;it;nl];[R 202/58;fr;de;it;nl];[609/58;fr;de;it;nl];[670/58 REV;fr;de;it;nl];[14/59;fr;de];[R 44/59;fr;de;it;nl];[R 48/59;fr;de;it;nl];[R 49/59;fr;de;it;nl];[R 50/59;fr;de;it;nl];[51/59;fr;de;it;nl];[R 52/59;fr;de;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.