CM2/1959-5 20e session du Conseil de la CEE, Bruxelles

Documents from 16 March 1959 to 17 March 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-5
Complete Reference Code
CM2/1959-01-5
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal :
- relations avec l'Assemblée parlementaire européenne,
- projet de réponse à une déclaration du groupe socialiste à l'Assemblée parlementaire européenne,
- participation des Conseils à la session d'avril 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne,
- mise en oeuvre des dispositions des articles 206 du traité instituant la CEE et 180 du traité instituant la CEEA, relatives au contrôle des comptes,
- projets de règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes, prévus aux articles 209 du traité instituant la CEE et 183 du traité instituant la CEEA,
communication éventuelle de documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne,
- frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant aux travaux du Comité économique et social,
- nomination de fonctionnaires au secrétariat du Comité économique et social,
- indemnités des membres de la Cour de justice,
- statut du personnel des Communautés,
- établissement des budgets des Communautés,
- négociations en vue de la création d'une association économique européenne,
- relations entre la France et la Royaume-Uni,
- sécurité sociale des travailleurs migrants.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly