Projet de procès-verbal :
- relations avec l'Assemblée parlementaire européenne,
- projet de réponse à une déclaration du groupe socialiste à l'Assemblée parlementaire européenne,
- participation des Conseils à la session d'avril 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne,
- mise en oeuvre des dispositions des articles 206 du traité instituant la CEE et 180 du traité instituant la CEEA, relatives au contrôle des comptes,
- projets de règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes, prévus aux articles 209 du traité instituant la CEE et 183 du traité instituant la CEEA,
communication éventuelle de documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne,
- frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant aux travaux du Comité économique et social,
- nomination de fonctionnaires au secrétariat du Comité économique et social,
- indemnités des membres de la Cour de justice,
- statut du personnel des Communautés,
- établissement des budgets des Communautés,
- négociations en vue de la création d'une association économique européenne,
- relations entre la France et la Royaume-Uni,
- sécurité sociale des travailleurs migrants.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.