CM2/1959-9 17e session du Conseil de la CEEA (Euratom), Bruxelles

Document date: 28 May 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-9
Complete Reference Code
CM2/1959-01-9
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet d'addendum, propositions d'amendements et projet de procès-verbal :
- exécution de l'accord entre la CEEA et les Etats-Unis,
- contrat d'ouverture de crédit entre la CEEA et l'Export-Import Bank,
- programme de recherche dans le domaine nucléaire,
- responsabilité civile dans le domaine nucléaire,
- mise en oeuvre des dispositions de l'article 33 du traité instituant la CEEA concernant l'établissement et l'harmonisation des dispositions propres à assurer le respect des normes de base en matière de protection sanitaire,
- représentation de pays tiers auprès de la Communauté,
- négociations avec le Canada dans le domaine nucléaire,
- exécution de l'accord entre la CEEA et le Royaume-Uni,
- contrôle des exportations de produits et d'équipement nucléaires vers les pays tiers,
- règlement portant fixation de la nature et de la portée des obligations visées à l'article 79 du traité instituant la CEEA,
- application de l'article 106 du traité instituant la CEEA, relatif aux accords conclus par des Etats membres avec des Etats tiers avant l'entrée en vigueur du traité.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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