Propositions d'amendements au projet de procès-verbal.
Projet de procès-verbal :
- création éventuelle d'une université européenne,
voyage des présidents de la Haute Autorité de la CECA et des Commissions de la CEE et de la CEEA aux Etats-Unis et au Canada,
reports de crédits de l'exercice 1958 à l'exercice 1959,
- programme de recherches dans le domaine nucléaire,
- responsabilité civile dans le domaine nucléaire,
- utilisation de l'énergie nucléaire dans le domaine de la propulsion navale,
- exécution de l'accord entre la CEEA et les Etats-Unis,
- contrat d'ouverture de crédits entre la CEEA et l'Export-Import Bank,
- négociations avec le Canada dans le domaine nucléaire,
- contrôle des exportations de produits et d'équipement nucléaires vers des pays tiers
- mise en oeuvre des dispositions de l'article 33 du traité instituant la CEEA, concernant l'établissement et l'harmonisation des dispositions propres à assumer le respect des normes de base en matière de protection sanitaire,
- représentation de pays tiers auprès de la Communauté,
- politique en matière de brevets.

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Textual

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