Propositions d'amendements au projet de procès-verbal
Projet de procès-verbal Principales questions traitées: - création éventuelle d'une université européenne - voyage des présidents de la Haute Autorité de la CECA et des Commissions de la CEE et de la CEEA aux États-Unis et au Canada - reports de crédits de l'exercice 1958 à l'exercice 1959 - approbation des projets de procès-verbaux des 15ème, 16ème et 17ème sessions du Conseil de la CEEA - programme de recherche - responsabilité civile dans le domaine nucléaire - utilisation de l'énergie nucléaire dans le domaine de la propulsion navale - exécution de l'accord entre la CEEA et les États-Unis - contrat d'ouverture de crédits entre la CEEA et l'Export-Import Bank - négociations avec le Canada - contrôle des exportations de produits et d'équipements nucléaires vers des pays tiers - mise en oeuvre des dispositions de l'article 33 du traité instituant la CEEA, concernant l'établissement et l'harmonisation des dispositions propres à assurer le respect des normes de base en matière de protection sanitaire - représentation de pays tiers auprès de la Communauté - politique en matière de brevets
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Textes i
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[290/59;fr;de;it;nl];[306/59 (av.);fr;de;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.