CM2/1959-12 18e session du Conseil de la CEEA (Euratom), Bruxelles

Document date: 25 July 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-12
Complete Reference Code
CM2/1959-01-12
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Propositions d'amendements au projet de procès-verbal.
Projet de procès-verbal :
- création éventuelle d'une université européenne,
voyage des présidents de la Haute Autorité de la CECA et des Commissions de la CEE et de la CEEA aux Etats-Unis et au Canada,
reports de crédits de l'exercice 1958 à l'exercice 1959,
- programme de recherches dans le domaine nucléaire,
- responsabilité civile dans le domaine nucléaire,
- utilisation de l'énergie nucléaire dans le domaine de la propulsion navale,
- exécution de l'accord entre la CEEA et les Etats-Unis,
- contrat d'ouverture de crédits entre la CEEA et l'Export-Import Bank,
- négociations avec le Canada dans le domaine nucléaire,
- contrôle des exportations de produits et d'équipement nucléaires vers des pays tiers
- mise en oeuvre des dispositions de l'article 33 du traité instituant la CEEA, concernant l'établissement et l'harmonisation des dispositions propres à assumer le respect des normes de base en matière de protection sanitaire,
- représentation de pays tiers auprès de la Communauté,
- politique en matière de brevets.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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