Proposition d'amendement et corrigendums au projet de procès-verbal
Projet de procès-verbal Principales questions traitées: - relations avec l'Assemblée parlementaire européenne - projet de réponse à une déclaration du groupe socialiste à l'Assemblée parlementaire européenne - participation des Conseils à la session d'avril 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne - mise en oeuvre des dispositions des articles 206 du traité instituant la CEE et 180 du traité instituant la CEEA relatives au contrôle des comptes - projets de règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes, prévus aux articles 209 du traité instituant la CEE et 183 du traité instituant la CEEA - communication éventuelle de documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne - frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant aux travaux du Comité économique et social - nomination de fonctionnaires au secrétariat du Comité économique et social - indemnités des membres de la Cour de justice - statut du personnel - établissement des budgets des Communautés - approbation des projets de procès-verbaux des 13ème et 14ème sessions du Conseil de la CEEA - règlement portant fixation de la nature et de la portée des obligations visées à l'article 79 du traité instituant la CEEA, en vue de permettre la comptabilité des matières brutes et matières fissiles spéciales utilisées, produites ou transportées - participation au projet de construction d'un réacteur à haute température refroidi par gaz - responsabilité civile dans le domaine nucléaire - négociations avec le Canada
Textes d avec proposition d'amendement au texte d du projet de procès-verbal
Textes i
Textes nl

[107/59;fr;de;it;nl];[147/59 (av.);fr;de;it;nl];[R 149/59 REV+;fr;de;it;nl];[R 185/59 REV;fr;de;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

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