CM2/1959-6 15e session du Conseil de la CEEA (Euratom), Bruxelles

Documents from 16 March 1959 to 17 March 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-6
Complete Reference Code
CM2/1959-01-6
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition d'amendement, corrigendums et projet de procès-verbal :
relations avec l'Assemblée parlementaire européenne,
- projet de réponse à une déclaration du groupe socialiste à l'Assemblée parlementaire européenne,
- participation des Conseils à la session d'avril 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne,
- mise en oeuvre des dispositions des articles 206 du traité instituant la CEE et 180 du traité instituant la CEEA relatives au contrôle des comptes,
- projets de règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes, prévus aux articles 209 du traité instituant la CEE et 183 du traité instituant la CEEA,
- communication éventuelle de documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne,
- frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant aux travaux du Comité économique et social,
nomination de fonctionnaires au secrétariat du Comité économique et social,
- indemnités des membres de la Cour de justice,
- statut du personnel des Communautés,
- établissement des budgets des Communautés,
- règlement portant fixation de la nature et de la portée des obligations visées à l'article 79 du traité instituant la CEEA, en vue de permettre la comptabilité des matières brutes et matières fissiles spéciales utilisées, produites ou transportées,
participation au projet de construction d'un réacteur à haute température refroidi par gaz (projet Dragon),
- responsabilité civile dans le domaine nucléaire,
- négociations avec le Canada dans le domaine nucléaire.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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