21ème session du Conseil de la CEEA, Strasbourg, 23 et 24.11.1959
21ème session du Conseil de la CEEA, Strasbourg, 23 et 24.11.1959
Documents from 23 November 1959 to 24 November 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition d'amendement au projet de procès-verbal
Projet de procès-verbal Principales questions traitées: - colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne - nomination d'un membre du Comité économique et social - demande présentée par le Comité économique et social au sujet de l'utilisation de certains crédits des budgets des Communautés pour 1959 - approbation du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil de la CEEA - mise en fonction de l'agence d'approvisionnement - programme de recherche - exécution de l'accord entre la CEEA et les États-Unis - accords entre la CEEA et le Canada - application de l'article 98 du traité instituant la CEEA, relatif à la couverture du risque atomique
Textes d
Textes i
Textes nl
[409/59;fr;de;it;nl];[427/59 AMD+;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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