25e session du Conseil de la CEE, Strasbourg
Documents from 23 November 1959 to 24 November 1959Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal :
- colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne,
- nomination d'un membre du Comité économique et social,
- demande présentée par le Comité économique et social au sujet de l'utilisation de certains crédits des budgets des Communautés pour 1959,
- échange de vues entre le Conseil et la Commission sur l'exécution du traité instituant la CEE (points examinés : politique agricole commune et politique économique et financière),
- droit d'établissement dans les pays et territoires d'outre-mer (PTOM),
- application de l'article 79 du traité instituant la CEE, relatif à la suppression des discriminations dans les prix et conditions de transports.
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.