25ème session du Conseil de la CEE, Strasbourg, 23 et 24.11.1959
25ème session du Conseil de la CEE, Strasbourg, 23 et 24.11.1959
Documents from 23 November 1959 to 24 November 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal Principales questions traitées: - colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne - nomination d'un membre du Comité économique et social - demande présentée par le Comité économique et social au sujet de l'utilisation de certains crédits des budgets des Communautés pour 1959 - approbation du projet de procès-verbal de la 24ème session du Conseil de la CEE - échange de vues entre le Conseil et la Commission sur l'exécution du traité instituant la CEE (points examinés : politique agricole commune et politique économique et financière) - droit d'établissement dans les pays et territoires d'outre-mer - application de l'article 79 du traité instituant la CEE, relatif à la suppression des discriminations dans les prix et conditions de transports
Texte d
Texte i
Texte nl
[409/59;fr;de;it;nl];[426/59 REV;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly