CM2/1959-77 59e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Document date: 18 June 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-77
Complete Reference Code
CM2/1959-02-77
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal :
- Nomination d'un membre du Comité économique et social,
- Programme de recherches de la CEEA (Euratom),
- Travaux de la 14e session des Parties Contractantes au GATT,
Attitude commune au sein du GATT (principaux points examinés :négociations tarifaires, questions agricoles, commerce avec les pays en voie de développement, débats sur le traité instituant la CEE lors de la 14e session des Parties Contractantes, restrictions quantitatives appliquées par l'Allemagne et admission éventuelle au GATT de pays à économie étatique),
- Relations avec le Brésil,
Participation en qualité d'observateur à la Commission économique pour l'Amérique Latine de l'ONU,
- Libération des importations à l'égard de la zone dollar,
- Attitude commune au sein de diverses réunions internationales,
- Gestion du Fonds de développement (FED) pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE,
- Aide financière à Madagascar,
- Assistance technique à l'égard des pays sous-développés,
- Réunions de hauts fonctionnaires nationaux auprès de la Commission de la CEE pour l'étude de questions de politique commerciale,
- Demande d'accréditations de représentants de la Suède et de l'Afrique du Sud auprès de la CEE.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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