48e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
48e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 05 March 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal.
- Projets de règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes, prévus aux articles 209 du traité instituant la CEE et 183 du traité instituant la CEEA (Euratom).
- Mise en oeuvre des dispositions des articles 206 du traité instituant la CEE et 180 du traité instituant la CEEA, relatives au contrôle des comptes.
Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne.
- Laissez-passer et cartes d'identité des membres et fonctionnaires des institutions européennes.
- Communication éventuelle de documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne.
- Transmission à l'Assemblée parlementaire européenne des projets de budgets des Communautés pour 1959.
- Frais de voyage des fonctionnaires nationaux en mission auprès des Commissions.
Attitude commune au sein du GATT (commerce avec les pays en voie de développement).
- Relations avec la Yougoslavie.
- Conférence internationale sur le blé.
Approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.