CM2/1959-59 48e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Document date: 05 March 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-59
Complete Reference Code
CM2/1959-02-59
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal.
- Projets de règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes, prévus aux articles 209 du traité instituant la CEE et 183 du traité instituant la CEEA (Euratom).
- Mise en oeuvre des dispositions des articles 206 du traité instituant la CEE et 180 du traité instituant la CEEA, relatives au contrôle des comptes.
Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne.
- Laissez-passer et cartes d'identité des membres et fonctionnaires des institutions européennes.
- Communication éventuelle de documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne.
- Transmission à l'Assemblée parlementaire européenne des projets de budgets des Communautés pour 1959.
- Frais de voyage des fonctionnaires nationaux en mission auprès des Commissions.
Attitude commune au sein du GATT (commerce avec les pays en voie de développement).
- Relations avec la Yougoslavie.
- Conférence internationale sur le blé.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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