CM2/1959-61 49e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-61
Complete Reference Code
CM2/1959-02-61
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal :
- Questions budgétaires et administratives concernant certaines institutions communes aux Communautés
- Mise en oeuvre des dispositions des articles 206 du traité instituant la CEE et 180 du traité instituant la CEEA (Euratom) relatives au contrôle des comptes
- Projets de règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes, prévus aux articles 209 du traité instituant la CEE et 183 du traité instituant la CEEA
- Règlement portant fixation de la nature et de la portée des obligations visées à l'article 79 du traité instituant la CEEA, en vue de permettre la comptabilité des matières brutes et matières fissiles utilisées, produites ou transportées
- Règlement de la Commission de la CEEA sur les modalités d'exécution des communications des projets d'investissement prescrites par le traité instituant la CEEA
- Responsabilité civile dans le domaine nucléaire
- Négociations avec le Canada en matière nucléaire
Règlement définissant les taux de concentration du minerai visé à l'article 197 § 4 du traité instituant la CEEA
- Participation de la CEEA au projet de construction d'un réacteur à haute température, refroidi par gaz (projet Dragon)
- Attitude commune au sein du GATT (problème de l'admission éventuelle de la Yougoslavie)
Proposition d'amendement au projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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