CM2/1959-51 43e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Document date: 30 January 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-51
Complete Reference Code
CM2/1959-02-51
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal.
Questions budgétaires et administratives concernant certaines institutions communes aux Communautés.
Statut du personnel des Communautés.
Frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant aux travaux du Comité économique et social.
Ordre de préséance des Communautés.
Publication des budgets au Journal Officiel.
Règlement de procédure de la Cour de justice.
Normes de base en matière de protection sanitaire dans le cadre de l'OECE.
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire.
Etablissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA (Euratom).
Relations avec les pays tiers.
Produits de base.
Relations avec la Suisse en matière de politique commerciale.
Attitude commune au sein du GATT.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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