40e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
40e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 08 January 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal.
Questions budgétaires et administratives concernant certaines institutions communes aux communautés.
Communication éventuelle de documents du Comité économique et social de l'Assemblée parlementaire européenne.
Relations avec le Conseil de l'Europe.
Procédure de réponse aux questions posées par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne.
Statut du personnel des Communautés.
Règlement de procédure de la Cour de justice.
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE.
Relations avec Israël.
Produits de base.
Elimination des restrictions quantitatives.
Approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.