CM2/1959-52 44e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Document date: 06 February 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-52
Complete Reference Code
CM2/1959-02-52
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne.
- Statut du personnel de la Communauté.
- Indemnités des membres de la Cour de justice.
- Ordre de préséance des Communautés.
- Budgets des Communautés pour 1959.
- Indemnité d'installation pour le personnel communautaire.
- Consultation des documents d'archives relatifs aux négociations des traités de Rome.
- Règlement de procédure de la Cour de justice.
- Frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant aux travaux du Comité économique et social.
Contrôle des comptes.
- Questions budgétaires et administratives concernant certaines institutions communes aux Communautés.
Publication des budgets au Journal officiel.
- Mémorandum sur le tabac du gouvernement de Rhodésie-Nyassaland.
- Attitude commune au sein du GATT (négociations tarifaires).
- Relations avec la Norvège en matière de politique commerciale.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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