CM2/1959-87 65e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Document date: 28 July 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-87
Complete Reference Code
CM2/1959-02-87
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal :
- Egalité de rémunération des travailleurs masculins et féminins,
- Application de l'article 79 du traité instituant la CEE, relatif à la suppression des discriminations des prix et conditions de transports,
- Projet de règlement du Fonds social européen,
- Coordination par la Commission de la CEE des négociations bilatérales entre Etats membres et Etats tiers en matière contingentaire,
- Attitude commune au sein du GATT (principaux points examinés : préparation de la participation à la 15e session des Parties Contractantes, admission éventuelle de la Pologne et consultations sur le plomb, le zinc et l'aluminium),
Gestion du Fonds de développement (FED) pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE,
- Demande d'association de la Grèce à la CEE,
- Nouvel accord international sur le blé,
- Attitude commune au sein de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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