75e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
75e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Documents from 12 November 1959 to 13 November 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal :
- Nomination d'un membre du Comité économique et social,
- Demande présentée par le Comité économique et social au sujet de l'utilisation de certains crédits des budgets des Communautés pour 1959,
- Colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne,
- Mise en fonctions de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA (Euratom),
- Travaux du Comité scientifique et technique,
Programme de recherches de la CEEA,
- Accord entre la CEEA et l'OECE sur le contrôle de sécurité,
- Etat d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité instituant la CEE,
- Droit d'établissement dans les pays et territoire d'outre-mer (PTOM),
Produits de base,
- Travaux de l'ONU sur la souveraineté sur les ressources naturelles,
- Demande de consultation de l'Australie sur le plomb, le zinc et l'aluminium,
- Préparation de la participation à la 15e session des Parties Contractantes au GATT,
- Procédure pour la transmission et l'utilisation des rapports des conseillers commerciaux,
- Note des Etats-Unis concernant la politique agricole commune et l'établissement du tarif extérieur commun.
Approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.