CM2/1959-108 75e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Documents from 12 November 1959 to 13 November 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-108
Complete Reference Code
CM2/1959-02-108
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal :
- Nomination d'un membre du Comité économique et social,
- Demande présentée par le Comité économique et social au sujet de l'utilisation de certains crédits des budgets des Communautés pour 1959,
- Colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne,
- Mise en fonctions de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA (Euratom),
- Travaux du Comité scientifique et technique,
Programme de recherches de la CEEA,
- Accord entre la CEEA et l'OECE sur le contrôle de sécurité,
- Etat d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité instituant la CEE,
- Droit d'établissement dans les pays et territoire d'outre-mer (PTOM),
Produits de base,
- Travaux de l'ONU sur la souveraineté sur les ressources naturelles,
- Demande de consultation de l'Australie sur le plomb, le zinc et l'aluminium,
- Préparation de la participation à la 15e session des Parties Contractantes au GATT,
- Procédure pour la transmission et l'utilisation des rapports des conseillers commerciaux,
- Note des Etats-Unis concernant la politique agricole commune et l'établissement du tarif extérieur commun.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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