CM2/1959-115 78e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Document date: 09 December 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-115
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal :
- Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 06.11.1959,
- Statut du personnel des Communautés,
Budgets des Communautés pour 1960,
- Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne,
- Création éventuelle d'une université européenne,
- Participation des Conseils à la session de janvier 1960 de l'Assemblée parlementaire européenne,
- Demande présentée par le Comité économique et social au sujet de l'utilisation de certains crédits des budgets des Communautés pour 1959,
- Dispositions transitoires d'exécution des budgets des Communautés pour 1959,
- Négociation en vue de la création d'une association économique européenne,
- Adjonction de produits à la liste prévue à l'article 38 du traité instituant la CEE, relatif à la politique agricole commune, et publiée comme annexe II du traité,
- Application de l'article 79 du traité instituant la CEE, relatif à la suppression des discriminations dans les prix et conditions de transports,
- Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière de politique agricole.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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