Projet de procès-verbal :
- Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 06.11.1959,
- Statut du personnel des Communautés,
Budgets des Communautés pour 1960,
- Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne,
- Création éventuelle d'une université européenne,
- Participation des Conseils à la session de janvier 1960 de l'Assemblée parlementaire européenne,
- Demande présentée par le Comité économique et social au sujet de l'utilisation de certains crédits des budgets des Communautés pour 1959,
- Dispositions transitoires d'exécution des budgets des Communautés pour 1959,
- Négociation en vue de la création d'une association économique européenne,
- Adjonction de produits à la liste prévue à l'article 38 du traité instituant la CEE, relatif à la politique agricole commune, et publiée comme annexe II du traité,
- Application de l'article 79 du traité instituant la CEE, relatif à la suppression des discriminations dans les prix et conditions de transports,
- Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière de politique agricole.
Approbation du projet de procès-verbal.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.