CM2/1959-101 72e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Document date: 22 October 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-101
Complete Reference Code
CM2/1959-02-101
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal :
- Budgets des Communautés pour 1960,
Colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne,
- Organisation des travaux du Comité économique et social,
- Mesures conservatoires dans le domaine des échanges nucléaires intra-européennes,
- Accord entre la CEEA (Euratom) et l'OECE sur le contrôle de sécurité,
Application de l'article 79 du traité instituant la CEE, relatif à la suppression des discriminations dans les prix et conditions de transports,
- Attitude commune au sein de la FAO,
- Préparation de la participation à la 15e session des Parties Contractantes au GATT,
- Produits de base,
- Demande de l'Irak concernant l'accession d'Israël au GATT,
- Procédure de réponse aux questions posées par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne,
- Etat d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité instituant la CEE,
- Examen des problèmes de la liste G des produits dont le tarif douanier commun doit, selon le traité instituant la CEE, faire l'objet d'une négociation entre les Etats membres,
- Statut du Comité du Fonds social européen prévu à l'article 124 du traité instituant la CEE.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly