Projet de procès-verbal :
- Budgets des Communautés pour 1960,
Colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne,
- Organisation des travaux du Comité économique et social,
- Mesures conservatoires dans le domaine des échanges nucléaires intra-européennes,
- Accord entre la CEEA (Euratom) et l'OECE sur le contrôle de sécurité,
Application de l'article 79 du traité instituant la CEE, relatif à la suppression des discriminations dans les prix et conditions de transports,
- Attitude commune au sein de la FAO,
- Préparation de la participation à la 15e session des Parties Contractantes au GATT,
- Produits de base,
- Demande de l'Irak concernant l'accession d'Israël au GATT,
- Procédure de réponse aux questions posées par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne,
- Etat d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité instituant la CEE,
- Examen des problèmes de la liste G des produits dont le tarif douanier commun doit, selon le traité instituant la CEE, faire l'objet d'une négociation entre les Etats membres,
- Statut du Comité du Fonds social européen prévu à l'article 124 du traité instituant la CEE.
Approbation du projet de procès-verbal.

French, German

Textual

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