Réunion restreinte du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Documents from 07 September 1959 to 08 September 1959

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1959-90
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal :
- Statut du personnel des Communautés,
Transmission à l'Assemblée parlementaire européenne des projets de budgets des Communautés pour 1960,
- Convocation du comité de coordination budgétaire des trois Communautés,
- Organisation des travaux du Comité économique et social,
- Demande d'association de la Turquie à la CEE,
- Demande israélienne d'une multilatéralisation de ses échanges avec les pays de l'OECE,
- Négociations en vue de la création d'une association économique européenne,
- Participation en vue de la création d'une association économique européenne,
Participation à une réunion des producteurs de café.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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