CM2/1959-70 55e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Document date: 29 April 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-70
Complete Reference Code
CM2/1959-02-70
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal :
- Statut du personnel des Communautés,
Budgets des Communautés pour 1959,
- Négociations avec le Canada en matière nucléaire,
- Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire,
- Mise en oeuvre des dispositions de l'article 33 du traité instituant la CEEA (Euratom) concernant l'établissement et l'harmonisation des dispositions propres à assurer le respect des normes de base en matière de protection sanitaire,
- Préparation de la participation à la 14e session des Parties Contractantes au GATT,
- Attitude commune au sein de réunions internationales concernant l'étain, le plomb et le zinc
- Attitude commune au sein de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU,
- Aide financière à Madagascar,
- Composition de la commission administrative de la CEE pour la sécurité sociale des travailleurs migrants,
- Accord contingentaire entre la France et la Suisse.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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