CM2/1959-85 64e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Document date: 23 July 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-85
Complete Reference Code
CM2/1959-02-85
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal :
- Création éventuelle d'une université européenne,
- Reports de crédits de l'exercice 1958 sur l'exercice 1959,
- Négociations avec le Brésil en matière nucléaire,
- Mise en fonctions de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA (Euratom),
Programme de recherches de la CEEA,
- Accord entre la CEEA et le Canada,
- Contrat d'ouverture de crédit entre la CEEA et l'Export-Import Bank of Washington,
- Application de l'article 98 du traité instituant la CEEA, relatif à la couverture du risque atomique,
- Proposition des Etats-Unis de création d'une association internationale pour le développement,
- Participation à une réunion des producteurs de café,
- Gestion du Fonds de développement (FED) pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE,
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière de commerce extérieur,
- Attitude commune au sein du groupe d'études sur le plomb et le zinc de l'ONU,
Relations avec le Canada en matière de politique commerciale.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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