CM2/1959-106 74e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Document date: 06 November 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-106
Complete Reference Code
CM2/1959-02-106
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal :
- Demande présentée par le Comité économique et social au sujet de l'utilisation de certains crédits des budgets des Communautés pour 1959,
- Nomination d'un membre du Comité économique et social,
- Mise en fonctions de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA (Euratom),
- Travaux de la 3e conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique,
- Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire,
- Exécution de l'accord entre la CEEA et le Royaume-Uni,
- Travaux du Comité scientifique et technique,
- Etat d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité instituant la CEE,
- Application de l'article 79 du traité instituant la CEE, relatif à la suppression des discriminations dans les prix et conditions de transports,
- Droit d'établissement dans les pays et territoires d'outre-mer (PTOM),
- Relations avec le Royaume-Uni en matière de politique commerciale,
- Demande de consultations de l'Australie sur le plomb, le zinc et l'aluminium,
Préparation de la participation à la 15e session des Parties Contractantes au GATT.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly