Projet de procès-verbal :
- Demande présentée par le Comité économique et social au sujet de l'utilisation de certains crédits des budgets des Communautés pour 1959,
- Nomination d'un membre du Comité économique et social,
- Mise en fonctions de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA (Euratom),
- Travaux de la 3e conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique,
- Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire,
- Exécution de l'accord entre la CEEA et le Royaume-Uni,
- Travaux du Comité scientifique et technique,
- Etat d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité instituant la CEE,
- Application de l'article 79 du traité instituant la CEE, relatif à la suppression des discriminations dans les prix et conditions de transports,
- Droit d'établissement dans les pays et territoires d'outre-mer (PTOM),
- Relations avec le Royaume-Uni en matière de politique commerciale,
- Demande de consultations de l'Australie sur le plomb, le zinc et l'aluminium,
Préparation de la participation à la 15e session des Parties Contractantes au GATT.
Approbation du projet de procès-verbal.

French, German

Textual

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