CM2/1959-98 71e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Documents from 08 October 1959 to 12 October 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-98
Complete Reference Code
CM2/1959-02-98
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal :
- Organisation des travaux du Comité économique et social,
- Frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant aux travaux du Comité économique et social,
Communication éventuelle de documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne,
- Colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne,
- Etat prévisionnel supplémentaire de la Cour de justice,
- Mise en fonctions de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA (Euratom),
- Programme de recherches de la CEEA,
Exécution de l'accord entre la CEEA et les Etats-Unis,
- Politique en matière de brevets,
- Gestion du Fonds de développement (FED) pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE,
Attitude commune au sein de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU,
- Préparation de la participation à la 15e session des Parties Contractantes au GATT.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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