71e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
71e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Documents from 08 October 1959 to 12 October 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal :
- Organisation des travaux du Comité économique et social,
- Frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant aux travaux du Comité économique et social,
Communication éventuelle de documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne,
- Colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne,
- Etat prévisionnel supplémentaire de la Cour de justice,
- Mise en fonctions de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA (Euratom),
- Programme de recherches de la CEEA,
Exécution de l'accord entre la CEEA et les Etats-Unis,
- Politique en matière de brevets,
- Gestion du Fonds de développement (FED) pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE,
Attitude commune au sein de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU,
- Préparation de la participation à la 15e session des Parties Contractantes au GATT.
Approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.