76e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
76e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Documents from 16 November 1959 to 17 November 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal :
- Nomination d'un membre du Comité économique et social,
- Statut du personnel des Communautés,
Colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne,
- Règlement définissant le taux de concentration des minerais, prévu à l'article 197 du traité instituant la CEEA (Euratom),
- Mise en fonctions de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA,
- Exécution de l'accord entre la CEEA et les Etats-Unis,
- Attitude commune au sein du groupe d'études sur le plomb et le zinc de l'ONU,
- Uniformisation des listes de libération à l'égard des pays tiers, prévue à l'article 111 du traité instituant la CEE,
- Produits de base,
Demande de consultation de l'Australie sur le plomb, le zinc et l'aluminium,
- Note des Etats-Unis concernant la politique agricole commune et l'établissement du tarif extérieur commun,
- Etat d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité instituant la CEE,
- Attitude commune dans le cadre de l'accord international sur le café.
Approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.