CM2/1959-110 76e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Documents from 16 November 1959 to 17 November 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-110
Complete Reference Code
CM2/1959-02-110
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal :
- Nomination d'un membre du Comité économique et social,
- Statut du personnel des Communautés,
Colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne,
- Règlement définissant le taux de concentration des minerais, prévu à l'article 197 du traité instituant la CEEA (Euratom),
- Mise en fonctions de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA,
- Exécution de l'accord entre la CEEA et les Etats-Unis,
- Attitude commune au sein du groupe d'études sur le plomb et le zinc de l'ONU,
- Uniformisation des listes de libération à l'égard des pays tiers, prévue à l'article 111 du traité instituant la CEE,
- Produits de base,
Demande de consultation de l'Australie sur le plomb, le zinc et l'aluminium,
- Note des Etats-Unis concernant la politique agricole commune et l'établissement du tarif extérieur commun,
- Etat d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité instituant la CEE,
- Attitude commune dans le cadre de l'accord international sur le café.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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