CM2/1959-121 81e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Document date: 21 December 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-121
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal :
- Note des Etats-Unis concernant la politique agricole commune et l'établissement du tarif extérieur commun,
- Politique agricole commune,
- Application de l'article 79 du traité instituant la CEE, relatif à la suppression des discriminations dans les prix et conditions de transports,
Attitude commune au sein du GATT,
- Produits de base,
- Attitude commune au sein de la FAO,
- Attitude commune au sein du comité d'experts du Conseil de l'Europe pour les produits de la vigne et les spiritueux,
- Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE,
- Relations avec l'Iran en matière de politique commerciale,
- Relations avec la Finlande,
- Rapports commerciaux avec la Tchécoslovaquie,
- Attitude commune au sein de la Commission économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient de l'ONU,
- Organisation des travaux des Conseils des Communautés,
- Mandats pour le groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale et pour le groupe d'experts en matière d'assistance technique.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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