CM2/1959-118 79e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Document date: 15 December 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-118
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal :
- Statut du personnel des Communautés,
Budgets des Communautés pour 1960,
- Demande présentée par le Comité économique et social au sujet de l'utilisation de certains crédits des budgets des Communautés pour 1959,
- Participation des Conseils à la session de janvier 1960 de l'Assemblée parlementaire européenne,
- Mesures conservatoires dans le domaine des échanges nucléaires intra-européens,
- Approbation des projets de procès-verbaux des conférences des représentants des gouvernements des Etats membres,
Relations entre la CEE et l'AELE,
- Adjonction de produits à la liste prévue à l'article 38 du traité instituant la CEE, relatif à la politique agricole commune, et publiée comme annexe II du traité.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly