CM2/1959-72 56e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Document date: 21 May 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-72
Complete Reference Code
CM2/1959-02-72
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal :
- Statut du personnel des Communautés
Projet de règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes des institutions communes aux Communautés,
- Clôture des comptes de l'Assemblée parlementaire européenne pour l'exercice 1958,
- Siège des institutions communautaires,
- Création éventuelle d'une université européenne,
- Laissez-passer et cartes d'identité des membres et fonctionnaires des institutions européennes,
- Programme de recherches de la CEEA (Euratom),
- Accréditation de représentants de pays tiers auprès des Communautés,
- Application de l'article 98 du traité instituant la CEEA, relatif à la couverture du risque nucléaire,
- Mise en oeuvre des dispositions de l'article 33 du traité instituant la CEEA concernant l'établissement et l'harmonisation des dispositions propres à assurer la respect des normes de base en matière de protection sanitaire,
- Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire,
- Négociations avec le Canada en matière nucléaire,
- Exécution de l'accord ente la CEEA et le Royaume-Uni,
Responsabilité civile dans le domaine nucléaire,
- Attitude commune au sein de la FAO,
- Attitude commune au sein du GATT (négociations tarifaires),
- Gestion du Fonds de développement (FED) pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE,
- Relations avec le Royaume-Uni en matière de politique commerciale.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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