CM2/1959-58 47e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Document date: 26 February 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-58
Complete Reference Code
CM2/1959-02-58
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal.
- Nomination de fonctionnaires au secrétariat du Comité économique et social.
- Consultation des documents d'archives relatifs aux négociations des traités de Rome.
- Numérotation des règlements au Journal officiel.
- Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne.
Indemnités des membres de la Cour de justice.
- Règlement portant fixation de la nature et de la portée des obligations visées à l'article 79 du traité instituant la CEEA (Euratom) en vue de permettre la comptabilité des matières fissibles utilisées, produites ou transportées.
- Règlement définissant les taux de concentration du minerai visé à l'article 197 § 4 du traité instituant la CEEA.
- Participation de la CEEA au projet de construction d'un réacteur à haute température refroidi par gaz (projet Dragon).
- Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire.
- Règlement portant fixation des modalités d'exécution des déclarations prescrites par l'article 78 du traité instituant la CEEA, relatives aux caractéristiques techniques des installations nucléaires.
- Attitude commune au sein du GATT (négociations tarifaires).
- Produits de base.
- Participation des Etats-Unis à des consultations au sein du GATT.
- Droit d'établissement dans les pays et territoires d'outre-mer (PTOM).
- Gestion du Fonds de développement (FRD) pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE.
- Relations avec la Yougoslavie.
- Relations entre la France et le Royaume Uni.
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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