CM2/1959-63 50e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-63
Complete Reference Code
CM2/1959-02-63
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal :
- Statut de la commission de contrôle,
Projet de règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes, prévus aux articles 209 du traité instituant la CEE et 183 du traité instituant la CEEA (Euratom),
- Laissez-passer et cartes d'identité des membres et fonctionnaires des institutions européennes,
Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne,
- Numérotation des règlements de la CEEA,
- Projet de réponse à une déclaration du groupe socialiste à l'Assemblée parlementaire européenne,
- Attitude commune au sein du GATT,
- Attitude commune au sein de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU,
Relations avec la Turquie,
- Conférence internationale sur le blé,
Attitude commune au sein de la FAO,
- Relations avec la Yougoslavie,
- Rapport d'activité du Comité monétaire,
- Relations avec le Brésil,
Propositions d'amendement au projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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